Orange écope d’une amende record

Déjà tendues, les relations entre Orange et l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) virent à l’aigre. L’Arcep a annoncé, mercredi 8 novembre, sanctionner le premier opérateur français d’une amende de 26 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ses engagements dans le déploiement de la fibre optique. Une sanction record pour l’Arcep, trois fois plus élevée que les 5 millions d’euros infligés en 2011 à Numericable. Orange l’a immédiatement contestée. Le groupe « regrette que l’Arcep fasse le choix d’une sanction financière totalement disproportionnée à l’encontre de l’opérateur qui investit le plus dans le déploiement de la fibre en France ». Il annonce saisir le conseil d’Etat.

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Avec cette sanction, le régulateur clôt un dossier d’instruction ouvert en mars 2022. L’Arcep reprochait alors à Orange un manquement dans son obligation de couverture en fibre optique pour la zone dite à « appel à manifestation d’intention d’investissement » (Amii). Dans celle-ci, qui recoupe des territoires moyennement denses, et qui représentait à l’époque environ 13 millions de locaux, Orange s’était porté volontaire à partir de 2015 pour installer la fibre, à ses frais. En 2018, l’opérateur s’était engagé à rendre raccordables 92 % des foyers concernés fin 2020, et de rendre raccordables les derniers 8 %, sur demande et sous six mois. Selon l’Arcep, c’est cet engagement sur les 8 % qui n’a pas été respecté, soit 543 000 logements.

Chez Orange, on se dit « choqué ». L’opérateur ne comprend pas le caractère disproportionné de l’amende pour 543 000 logements, alors que le groupe a tenu son engagement sur 11,31 millions de locaux. Et l’opérateur de menacer sur ses conséquences éventuelles : « l’amende prononcée par l’Arcep pourrait réduire d’autant le montant des investissements opérés dans le déploiement de la fibre, au détriment des foyers en attente de raccordement ». « 26 millions d’euros, c’est le coût du raccordement d’une ville comme Caen », souligne une source proche. L’Arcep ne rend pas public le calcul qui l’a conduit à fixer le montant de l’amende.

Coup de poignard dans le dos d’Orange

Pour Orange, cette sanction ressemble même à un coup de poignard dans le dos alors que le groupe avait annoncé la veille, le 7 novembre, un projet d’accord avec Jean-Noël Barrot, le ministre des télécoms, pour réaccélérer le déploiement de la fibre dans cette zone Amii, avec de nouveaux engagements chiffrés. « Un bon accord vaut mieux qu’une amende », s’était même félicité le ministre, le 7 novembre, devant l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca). Interrogé après l’annonce de l’amende, le cabinet du ministre ne fait pas de commentaire.

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